Parmi les termes de l'immobilier à connaître quand on se lance dans l'achat d'un bien, on trouve l'indivision. Ce mot figure notamment dans la promesse de vente, une des étapes de l'achat immobilier mais aussi au moment d'une succession. Que signifie t'il exactement ? Dans cet article, vous trouverez sa définition, son fonctionnement et ses avantages.
Définition
Quand plusieurs personnes ont un bien ou tout un patrimoine sur l'indivision, c'est qu'elles en sont les propriétaires de façon collective. Elles en assument les charges et en disposent à parts égales. Par exemple, les héritiers de la maison de vacances familiale peuvent en profiter en même temps ou à tour de rôle de ce bien et de ses dépendances (piscine, jardin,...). En échange, ils s'engagent tous à financer les travaux et les charges diverses (impôts, électricité, eau) de façon équitable.
Cette disposition légale est valable lors d'un achat immobilier collectif (couple ou plusieurs personnes) mais on utilise aussi ce terme pour parler d'une succession avec des héritiers.
Pour en revenir à l'immobilier, elle est appliquée par défaut sur la promesse de vente lorsque nulle autre condition n'est mentionnée.
Comment fonctionne t'elle ?
L'indivision intervient lors de l'une des principales étapes d'un achat immobilier, le passage chez le notaire pour la rédaction de l'acte de vente. Cela permet pour le groupe d'acheteurs de répartir les parts sur le bien si celles-ci ne sont pas égales comme pour un couple marié ou non. En effet, ces dernières peuvent être proportionnelles à l'investissement de chaque acheteur (par exemple 40%/30% ou 5x20%).
Les personnes concernées par l'indivision peuvent également à ce moment là désigner un gérant durant la durée de l'indivision (5 ans max)qui assurera la coordination des charges comme les travaux d'entretien. Enfin, si ils ne désirent pas occuper le bien immobilier, les membres de cet achat décident du montant d'un éventuel loyer en vue de placer leur bien à la location.
Par la suite, le gérant gère le bien immobilier en indivision. Il prend en charge les travaux d'entretien après approbation des groupes puis se fait rembourser avec les fonds d'un compte commun. Concernant les décisions plus importantes comme la vente du bien ou le rachat de parts, le collectif doit se réunir afin de voter et obtenir l'unanimité.
Les avantages de ce type de propriété
L'indivision est l'option la plus facile pour acheter en collectif sans avoir une quantité titanesque de papiers à remplir. Contrairement à la SCI, il y a une certaine liberté d'action où les membres de ce collectif ne sont tenus à aucune formalité supplémentaire.
Le second avantage porte sur la sortie de cet achat en collectif si l'un des partenaires souhaite revendre ses parts, il doit les proposer en priorité à ses partenaires. En cas de refus, le revendeur peut céder ses parts à une personne extérieur. En cas de décès d'un des membres de l'achat collectif, ses parts reviennent à ses héritiers. Si ces derniers refusent de prendre la suite, les parts du partenaire décédé peuvent être rachetées par les autres membres du collectif.
Enfin, troisième avantage, l'achat à plusieurs permet de bénéficier d'un bien immobilier avec une surface d'habitation plus grande et/ou moins chère par rapport à un achat de bien immobilier individuel. Cela peut vous donner l'occasion d'acheter un bien atypique soit dans la construction ou soit dans le lieu où il se situe.
