La dernière chose à laquelle on s’attend à un retour de vacances, c’est de retrouver son logement occupé par de parfaits inconnus qui se sont faits maîtres des lieux. Si cette situation a de quoi surprendre, elle est plutôt courante et est assez difficile à vivre pour les propriétaires. Heureusement, plusieurs options existent pour récupérer un logement squatté.
Logement squatté, que faire ?
Pour espérer au plus vite un retour à la normale, il vous faut faire preuve de sang-froid et suivre un plan précis. Commencez par vous renseigner sur la durée d’occupation des lieux. Cette information est capitale puisqu’elle déterminera vos prochaines actions. En effet, passé le seuil des 48 h, les procédures d’expulsion peuvent se révéler plus longues et plus complexes. Si la présence des squatteurs n’atteint pas la durée limite des 2 jours, vous pouvez solliciter l’aide de la police pour récupérer un logement squatté. Mais avant votre visite au commissariat, constituez un dossier qui comporte des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire, notamment le titre de propriété et la taxe foncière. Une fois cette preuve établie, les policiers se chargeront de déloger les intrus. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les réglementations liées à l’immobilier, visitez le site Immoz Info.
Récupérer un logement squatté après 48 h, ce qu’il faut faire
Même si les squatteurs sont des occupants « sans droit ni titre », ils ont quand même une certaine marge de manœuvre qui leur permet de s’attarder plus que nécessaire dans votre habitation. Passé le délai des 48 h, ils ont en effet la possibilité de faire valoir leur droit au logement. Ainsi, la procédure à même de précipiter leur expulsion et qui permet de récupérer un logement squatté s’allonge considérablement. Dans une telle configuration, c’est par la voix d’un juge que vous pouvez rentrer dans vos droits. Pour initier la procédure judiciaire, vous aurez toujours besoin des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire du bien. Ils sont nécessaires pour la requête que vous aurez à introduire auprès du tribunal de grande instance le plus proche. Le tribunal prendra soin de mandater un huissier qui aura la charge d’identifier les squatteurs. Pour récupérer un logement squatté, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat. Son expertise est précieuse pour vous aider tout au long des démarches judiciaires, de la première audience à l’issue de la procédure.
Il n’est pas rare que l’expulsion ne devienne effective qu’au bout de quelques semaines. Toutefois, il y a eu des changements notables avec les amendements apportés à la loi logement et les dispositions de la loi anti-squat. L’irruption dans votre habitation est donc assimilable à une violation de domicile si, du fait d’un changement de serrures par les squatteurs par exemple, vous vous retrouvez dans l’incapacité de rentrer chez vous. Cela donne plus de latitude pour récupérer un logement squatté. Dans ce cas, un dépôt de plainte à la police sous le motif d’une violation de domicile est suffisant, même si la durée d’occupation dépasse le fameux délai des 48 h. Au regard des nouvelles dispositions de la loi Elan n°2018-1021 datant de 2018, une intrusion par effraction ou facilitée par des menaces expose les squatteurs à une expulsion immédiate.
On retiendra malgré tout qu’il y a parfois un décalage entre la loi et son application, surtout pour ce qui touche à la trêve hivernale. Durant cette période comprise entre le 31 novembre et le 31 mars, la procédure pour récupérer un logement squatté se révèle bien plus délicate. Ne cherchez en aucun cas à vous débarrasser des squatteurs par la force, sous peine qu’ils portent plainte contre vous pour violation de domicile, ce qui serait contre-productif.
