Lorsque survient le décès d’un proche, de nombreuses démarches vous attendent. N’hésitez pas à vous faire soutenir et accompagner par un membre de la famille, un ami ou un voisin proche. Il faudrait aussi envisager de trouver un notaire pour organiser la succession. Pour vous aider à ne rien oublier sur le droit de succession et faire un bilan de la situation patrimoniale, suivez le guide !
Choisir un notaire pour organiser la succession
Le rôle du notaire consiste à établir l’acte de notoriété, indispensable pour faire valoir ses droits en tant qu’héritier. En l’absence de testament ou de donation, le recours à ce représentant n’est pas obligé pour une succession inférieure à 5 336 euros. Par contre, il est obligatoire pour une succession plus importante ou complexe. Le notaire établit des documents précieux, parmi ces documents, on peut citer :
- l’acte de notoriété qui justifie la liste des héritiers ou des ayants droits à défaut un légataire universel ;
- le testament authentique qui liste les legs, les donations et les biens inclus dans la succession. Il comprend les biens immobiliers, les produits d’épargne, les placements financiers et les titres de créances ;
- l’attestation de propriété qui confirme l’acquisition des biens immobiliers aux héritiers successoraux.
Outre, le notaire s’occupe également de faire la déclaration successorale à l’administration fiscale pour un montant supérieur à 50 000 euros. En cas de litige avec le notaire, la famille peut engager un second notaire pour régler la succession entre les héritiers. Pour toutes informations, ayez recours à des experts en consultant le site www.gestiondepatrimoine.com.
Les documents à réunir et l’identification des biens du défunt
Il convient de fournir tous les documents relatifs à la succession. Le notaire en a besoin de ces documents pour identifier les personnes concernées par le partage. Pour cela, vous devez fournir le livret de famille, les extraits d’actes de naissance, la copie de l’acte de décès et, s’il y a lieu, le contrat de mariage, le jugement de divorce, le testament, la copie notariée des donations, etc. Ensuite, vous devez rechercher tout document relatif aux biens du défunt afin que le notaire évalue le montant (l’actif) de la succession (documents bancaires, derniers relevés de versement des prestations de sécurité sociale, mutuelle et retraite, carte grise des véhicules, polices d’assurances, factures des objets de valeur, titres de propriété). Puis, le notaire recense les dettes (le passif) de la succession qui font référence aux copies d’actes d’emprunt, de l’avis d’imposition non réglés, de l’avis d’échéance non payés (gaz, téléphone, électricité et charges diverses). Dans le cas où l’un des héritiers est un mineur ou une personne majeure dont les facultés mentales sont altérées, le notaire doit procéder à l’inventaire des biens du défunt. Pour se faire, le notaire établit un document qui décrit l’actif et le passif de la succession, et énumère les biens mobiliers de valeur. Pour éviter que certains héritiers ne « se servent », vous pouvez demander l’apposition des scellés sur les biens du défunt en vous adressant au greffe du tribunal d’instance. Vous pourrez ensuite demander leur levée dans les mêmes conditions.
Les frais de succession et les abattements réglementaires
Chaque héritier doit régler les frais de succession correspondant à la valeur de l’actif net, et imputés des dettes déductibles de l’héritage. Le calcul du droit de succession est fonction de la valeur nette de chaque héritier, moyennant les dettes au fisc. Concernant les legs et les donations lors de son vivant, en cas de décès, la somme en question doit être déclarée comme faisant partie de la succession. L’héritier en règle alors les « droits » à l’administration fiscale. Par ailleurs, toute forme de partage offre également des avantages fiscaux :
- un abattement succession de 25 % si celui qui donne a moins de 65 ans à la date du partage ;
- un abattement succession de 15 % si le donateur a plus de 65 ans et moins de 75 ans, au moment du décès. Toutefois, cet avantage se calcule après avoir retranché l’abattement général de la valeur de la succession.
Déclaration de succession : attention aux sanctions fiscales !
Sous-estimer les biens d’une succession ou vouloir tricher avec le fisc à cette occasion en dissimulant des biens est lourd de risques, car cela peut entraîner un redressement et des poursuites fiscales. Afin d’éviter toute déconvenue certaines précautions doivent être prises avant ou pendant le règlement de la succession. De nombreux litiges sont liés aux donations. Le Code Général des Impôts exige de l’héritier qu’il précise, dans la déclaration de succession, l’ensemble des dons dont il a bénéficié de la part du défunt. Omettre de le faire entraîne des sanctions de la part de l’administration fiscale : non seulement le bien donné sera réintégré dans l’actif successoral, mais, en plus, le donateur pourra se voir infliger une amende fiscale. Il convient également de ne pas oublier les dons de la main à la main, bien qu’ils n’aient pas été reçus devant le notaire. Aux sanctions fiscales peut s’ajouter le reversement du trop-perçu aux héritiers si les donations empiètent sur la réserve successorale. Enfin, en matière de prêts, lorsque des parents empruntent l’argent à l’un de leurs enfants, il est indispensable qu’ils le déclarent au fisc, afin que ce prêt soit porté en passif lors de la succession.
