Comprendre le bail meublé étudiant et la taxe d’habitation en 2024

La taxe d'habitation pour les étudiants en logement meublé est un sujet complexe. Bien que supprimée pour les résidences principales depuis 2023, elle peut encore s'appliquer selon le type de logement et les revenus de l'étudiant. Cet article vise à clarifier les conditions d'exonération et les obligations des locataires étudiants pour 2024.

📊 Bon à savoir

Le tableau récapitule les réductions progressives de la taxe d'habitation depuis 2018, jusqu'à sa suppression totale pour les résidences principales en 2023. Les pourcentages de réduction varient selon les années et les catégories de ménages, de 30% à 80%.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation pour un logement étudiant ?

La taxe d'habitation est un impôt local qui concerne les personnes occupant un logement, qu'elles soient propriétaires ou locataires. Les étudiants n'échappent pas à cette règle, mais il existe des spécificités liées à leur situation qui peuvent influencer le montant de la taxe ou donner droit à des exonérations.

Fonctionnement de la taxe d'habitation pour un logement étudiant

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Cependant, si votre logement étudiant est considéré comme une résidence secondaire, vous restez redevable de cet impôt local. Son montant dépend de deux critères principaux :

• Vos revenus
• La taille de votre logement

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle est appliqué le taux voté par la collectivité territoriale. Cette valeur locative peut être diminuée de certains abattements, obligatoires ou facultatifs selon les zones.

Cas particuliers des logements étudiants

Logements CROUS

Les logements gérés par le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) bénéficient généralement d'une exonération totale de taxe d'habitation. Attention toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux logements HLM même s'ils sont partiellement gérés par le CROUS.

Étudiants sans revenu ou revenus faibles

Si vous êtes étudiant sans revenu ou avec des revenus très faibles, vous pouvez être totalement exonéré de taxe d'habitation. Il est important de bien déclarer votre situation et vos revenus pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal.

Rattachement au foyer fiscal des parents

Lorsqu'un étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c'est le revenu du foyer qui est pris en compte pour le calcul des avantages fiscaux liés à la taxe d'habitation. Les parents doivent déclarer la situation de l'étudiant dans leur déclaration de revenus.

Évolution des réductions de taxe d'habitation depuis 2018

Année	Réduction
2018	30%
2019	65%
2020	80% pour les ménages les plus modestes
2021	30% pour les foyers encore soumis
2022	65% pour les ménages les plus modestes
2023	Suppression pour tous

La réforme de la taxe d'habitation initiée en 2018 a progressivement réduit cet impôt avant sa suppression totale en 2023 pour les résidences principales. Les étudiants ont pu bénéficier de ces réductions successives en fonction de leur niveau de revenus.

Cas d'exonération et de réduction de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation peut parfois représenter un coût significatif pour les étudiants, surtout lorsqu'ils ont des revenus modestes. Heureusement, il existe plusieurs cas d'exonération ou de réduction qui permettent d'alléger cette charge fiscale. Voyons en détail quelles sont les situations qui ouvrent droit à ces avantages.

Rattachement au foyer fiscal des parents

Si vous êtes un étudiant fiscalement rattaché à vos parents, c'est le revenu global de votre foyer parental qui sera pris en compte pour déterminer votre éligibilité aux avantages fiscaux sur la taxe d'habitation. Concrètement, si vos parents bénéficient eux-mêmes d'une réduction ou d'une exonération au titre de leur résidence principale, vous pourrez en profiter pour votre propre logement étudiant. Pour cela, vos parents devront cocher la case adéquate dans leur déclaration de revenus, précisant que vous disposez d'un logement distinct pour vos études. En cas d'oubli ou si la déclaration est faite au format papier, vous pouvez déposer une réclamation auprès du centre des impôts, en joignant une copie de l'avis d'imposition de vos parents.

Logements spécifiques

Résidences universitaires

Les étudiants logés dans une résidence gérée par le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) bénéficient généralement d'une exonération totale de taxe d'habitation. Attention cependant, cette mesure ne s'applique pas aux résidences non CROUS comme les HLM, même si elles accueillent majoritairement des étudiants.

Logements conventionnés

Certains logements dits "conventionnés" par l'État, dont les propriétaires s'engagent à respecter des plafonds de loyers, peuvent ouvrir droit à des réductions ou exonérations de taxe d'habitation pour les locataires étudiants. Il convient de se renseigner auprès des services fiscaux pour vérifier son éligibilité.

Situations de revenus

Étudiant sans revenu ou à faibles ressources

Si vous êtes un étudiant disposant de ressources très modestes voire inexistantes, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation. Pour cela, il est indispensable de bien déclarer l'ensemble de vos revenus, même faibles, dans votre déclaration annuelle.

Étudiant boursier

Contrairement à une idée répandue, le statut de boursier ne donne pas automatiquement droit à une exonération de taxe d'habitation. Toutefois, des abattements spécifiques existent, permettant de diminuer le montant dû. Les critères dépendent de chaque commune.

Étudiant étranger

Un étudiant venant de l'étranger et sans ressources en France peut, à défaut d'exonération, bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de ses revenus. La démarche est la même que pour un étudiant français.

Dégrèvements possibles

Si vous êtes étudiant et déclarez vos revenus de manière indépendante, sans rattachement à vos parents, vous pouvez prétendre à un allègement de taxe d'habitation lorsque vos ressources annuelles sont inférieures à 25 180 € (chiffre 2023). Le pourcentage de réduction dépend de votre niveau de revenus :

Revenu fiscal de référence	Réduction de taxe d'habitation
Inférieur à 5 863 €	100%
Entre 5 863 € et 7 646 €	75%
Entre 7 646 € et 9 429 €	50%
Entre 9 429 € et 11 214 €	35%
Entre 11 214 € et 13 011 €	20%
Entre 13 011 € et 25 180 €	10%

Que vous soyez rattaché à vos parents ou non, étudiant français ou étranger, il est essentiel de bien vous informer sur les différents dispositifs d'exonération ou de réduction auxquels vous pouvez prétendre concernant la taxe d'habitation. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts pour connaître précisément vos droits selon votre situation personnelle.

Obligations des locataires étudiants

En matière de taxe d'habitation pour les locations étudiantes meublées, il est important de bien comprendre qui est redevable de cet impôt local entre le propriétaire et le locataire étudiant. Les règles diffèrent selon la situation et le type de bail signé.

Principe général : l'étudiant locataire est redevable

En règle générale, c'est la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation. Cela s'applique également aux étudiants locataires d'un logement meublé, même dans le cadre d'un bail de courte durée comme un bail étudiant de 9 mois. En effet, la législation considère qu'un bail étudiant n'est pas une location saisonnière mais une location meublée classique. Le Conseil d'État a confirmé ce principe dans une décision de juin 2016. Par conséquent, l'étudiant locataire au 1er janvier reste redevable de la taxe, et non le propriétaire.

Cas particulier de la colocation étudiante

Lorsque plusieurs étudiants occupent un même logement en colocation, la taxe d'habitation n'est due que par un seul d'entre eux. Il revient aux colocataires de s'entendre sur les modalités de paiement et de répartition en interne. Le propriétaire n'intervient pas dans ce processus.

Exceptions : le propriétaire redevable

Il existe néanmoins quelques exceptions où c'est le propriétaire qui doit régler la taxe d'habitation pour un logement loué à un étudiant :

• Si le logement est vacant au 1er janvier, sans locataire, la taxe reste à la charge du propriétaire. Il peut cependant en être exonéré s'il prouve qu'il recherche activement un locataire et ne souhaite pas occuper lui-même le bien.
• En cas de locations saisonnières successives tout au long de l'année, avec des locataires différents, le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation. Les locations saisonnières sont soumises à un régime fiscal particulier.

Logements spécifiques : résidences universitaires et conventionnés

Pour les étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le Crous, ou dans un logement conventionné, il convient de se renseigner auprès des autorités locales. En effet, certains de ces logements peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de taxe d'habitation, selon des critères spécifiques.

Situation	Redevable taxe d'habitation
Étudiant dans le logement au 1er janvier	L'étudiant locataire
Logement vacant au 1er janvier	Le propriétaire
Locations saisonnières à l'année	Le propriétaire
Résidence universitaire	Variable selon conventionnement

L'essentiel à retenir sur la taxe d'habitation étudiante en 2024

La taxe d'habitation reste un sujet d'actualité pour les étudiants locataires en 2024, malgré sa suppression progressive. Les cas d'exonération et de réduction dépendent du type de logement, des revenus et de la situation fiscale de l'étudiant. Il est important de bien comprendre ses obligations en tant que locataire et de vérifier son éligibilité aux avantages fiscaux. L'évolution de la législation dans les années à venir pourrait encore modifier les règles applicables.