Pour investir en Bourse tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses sur les gains réalisés, il faut souscrire un Plan d'épargne en actions (PEA). Ce produit, proposé par les banques et par les assurances, peut ensuite être résilié à tout moment, mais les avantages fiscaux dépendent de la durée de détention. Par ailleurs, différentes démarches doivent être entreprises en fonction de l’organisme préteur. Faisons le point.
Qu’est-ce que le PEA ?
Le PEA, est un produit d’épargne proposé par les banques ou par les compagnies d’assurance. Le plan épargne action peut donc varier selon sa nature (PEA classique bancaire, PEA classique Assurance ou PEA-PME), mais dans tous les cas, il permet de gérer un portefeuille composé d’actions d’entreprises françaises ou européennes (en savoir plus sur la
définition du PEA).
Les PEA classiques ont
un plafond de versement de 150 000 € contre 225 000 € pour le PEA-PME. Les deux produits sont cumulables, mais il faut alors respecter le plafond fixé pour chacun. En outre, comme le rappelle le ministère de l’Économie, « un PEA-PME est constitué de titres d'entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros ».
Quelle durée de détention pour optimiser son PEA ?
La fiscalité du PEA est avantageuse sous certaines conditions, notamment en fonction de la durée de détention. Deux paliers sont à prendre en compte : 5 ans et 8 ans.
Il est tout à fait possible d’envisager un retrait, même partiel, avant 5 ans, pour couvrir un besoin de trésorerie par exemple. Attention toutefois, cela entraîne la clôture PEA et la perte des avantages fiscaux. En cas de plus-values, celles-ci sont taxées à 30 % (12,8 % relatifs à l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Le décès du titulaire et le non-respect d’une des conditions liées au PEA (plafond de versement, par exemple), entraînent également la clôture du PEA. En revanche, en cas de reprise ou création d’entreprise, licenciement, invalidité ou retraite anticipée du titulaire du PEA ou de son conjoint, le retrait partiel avant 5 ans n’a pas pour conséquence clôture PEA.
À partir de 5 ans, les gains réalisés bénéficient d’une exonération d’impôt. Ne restent, dans ce cas, que les prélèvements sociaux de 17,2 %. À partir de 8 ans de détention, le capital du PEA peut prendre la forme de rentes viagères défiscalisées.
La méthode de clôture du PEA
Pour la clôture, il existe différentes démarches à suivre selon l’organisme détenteur du PEA. Dans tous les cas, il faut prendre contact avec la banque ou la compagnie d’assurance, soit en se rendant sur place, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être motivée et certaines pièces justificatives doivent être jointes : le relevé d’identité bancaire (RIB) pour verser les fonds, une lettre type et une pièce d’identité notamment.
Bon à savoir avant de clôturer le PEA : outre la fiscalité qui doit être prise en compte, la méthode de clôture et la durée de détention peuvent entraîner des frais bancaires qui varient selon les établissements. Ils sont toutefois encadrés par la loi PACTE de 2020 et ne peuvent excéder 150 € au total.
